LE SERVICE INTERNET WWW.INOVIMMO.FR EST UN SERVICE ÉDITÉ PAR LA SASU INOV'IMMO

Directeur de la publication : Monsieur DRAY SERGE

Raison sociale : SASU INOV'IMMO

Forme juridique : Société Par Actions Simplifiés Unipersonelle

Adresse postale de la forme juridique : 190 Allée du Nouveau Monde 34000 Montpellier

Tel: 04.99.23.18.16

Email: contact@inovimmo.fr

N° RCS : Montpellier 838 311 066 6831Z - Agences immobilières

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Montpellier

N° TVA : FR48838311066

N° de carte professionnelle : CPI 3402 2018 000 026 486

CCI de délivrance de la carte professionnelle : Montpellier Occitanie

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle :

34 Place Martyrs de la Résistance, 34000 Montpellier

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

CONCEPTION / DESIGN

INOV'IMMO

190 Allée du Nouveau Monde 34000 Montpellier

Tél.: 04 99 23 18 16

HÉBERGEMENT

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Web : http://www.ovh.fr

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

E-mail : contact@ovh.fr

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Le site www.inovimmo.fr propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Petites annonces immobilières

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel.

Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents immobiliers INOV'IMMO titulaires des mandats. Bien que faisant l'objet d'une attention particulière, elles sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’INOV'IMMO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. INOV'IMMO ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu. Leur accès et leur bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de INOV'IMMO ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée La mise en place d’un lien hypertexte sans l’autorisation expresse, écrite est strictement interdite

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, INOV'IMMO pourra à tout moment :

-suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La responsabilité d’INOV'IMMO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

INOV'IMMO ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

INOV'IMMO n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si INOV'IMMO venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La protection de la vie privée et des données personnelles

INOV'IMMO procède, sur le site www.inovimmo.fr, à l'enregistrement de données techniques, à savoir des cookies.

Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Il vous aide également à améliorer la manière dont vous profitez du site Internet et permet de s'assurer que les publicités et offres que vous voyez en ligne vous correspondent au mieux. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Comment puis-je désactiver les cookies ?

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d'utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur le site de INOV'IMMO.

FIREFOX :

• Ouvrez Firefox

• Appuyez sur la touche « Alt »

• Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Outils » puis « Options »

• Sélectionnez l'onglet « Vie privée »

• Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »

• Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »

• Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK

INTERNET EXPLORER :

• Ouvrez Internet Explorer

• Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »

• Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »

• Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »

• Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK

GOOGLE CHROME :

• Ouvrez Google Chrome

• Cliquez sur l'icône d'outils dans la barre de menu

• Sélectionnez « Options »

• Cliquez sur l'onglet « Options avancées »

• Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

SAFARI :

• Ouvrez Safari

• Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »

• Sélectionnez l'icône « Sécurité »

• À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »

• Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies ».

Pourquoi INOV'IMMO utilise des cookies ?

INOV'IMMO utilise des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles. En utilisant les cookies, INOV'IMMO fait en sorte que vous n'ayez pas à saisir les mêmes informations à chaque fois que vous visitez notre site Internet. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site. A titre d'exemple, ils facilitent votre navigation et vous aident à trouver un contenu spécifique plus rapidement.

La protection de la vie privée et des données personnelles

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, INOV'IMMO s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant INOV'IMMO aux coordonnées indiquées ci-dessus. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Opposition au démarchage téléphonique

Vous disposez du droit de vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique soit en adressant un courrier à Société Opposetel - Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes, soit en remplissant le formulaire d’inscription disponible le site www.bloctel.gouv.fr.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site www.inovimmo.fr sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Copyright © INOVIMMO 2018. Tout droits réservés. Mention légales.